Zonage, PLU et urbanisme à Sainte-Suzanne
Sainte-Suzanne · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25526
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sainte-Suzanne (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Sainte-Suzanne →Document d'urbanisme de Sainte-Suzanne
Sainte-Suzanne est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 2 février 2018.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 2 février 2018
- Identifiant GPU
- DU_25526
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Sainte-Suzanne
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Sainte-Suzanne.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir