Zonage, PLU et urbanisme à Sanilhac
Sanilhac · Ardèche (07) · Auvergne-Rhône-Alpes · code INSEE 07307
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sanilhac (Ardèche et Auvergne-Rhône-Alpes), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Sanilhac →Document d'urbanisme de Sanilhac
Sanilhac dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 23 mai 2006, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 23 mai 2006
- Collectivité porteuse
- CC Val de Ligne
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 30 mai 2022 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.