Zonage, PLU et urbanisme à Sanssat
Sanssat · Allier (03) · Auvergne-Rhône-Alpes · code INSEE 03266
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sanssat (Allier et Auvergne-Rhône-Alpes), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Sanssat →Document d'urbanisme de Sanssat
Sanssat est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 30 juillet 2007.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 30 juillet 2007
- Identifiant GPU
- DU_03266
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 7 décembre 2020 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.