Zonage, PLU et urbanisme à Sassay
Sassay · Loir-et-Cher (41) · Centre-Val de Loire · code INSEE 41237
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sassay (Loir-et-Cher et Centre-Val de Loire), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Sassay →Document d'urbanisme de Sassay
Sassay dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 18 septembre 2002, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 18 septembre 2002
- Collectivité porteuse
- CC Val-de-Cher-Controis
Voir la page urbanisme de CC Val-de-Cher-Controis ↗
Site de CC Val-de-Cher-Controis ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 23 septembre 2024 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.