Zonage, PLU et urbanisme à Scye
Scye · Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 70483
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Scye (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Scye →Document d'urbanisme de Scye
Scye dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 4 janvier 2011, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 4 janvier 2011
- Collectivité porteuse
- Scye
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.