Zonage, PLU et urbanisme à Semondans
Semondans · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25540
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Semondans (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Semondans →Document d'urbanisme de Semondans
Semondans est couverte par un carte communale, dont la date de référence est le 9 janvier 2009.
- Type de document
- carte communale
- Date de référence
- 9 janvier 2009
- Identifiant GPU
- DU_25540
Procédure d'évolution en cours (CC en révision)
- Révision du carte communale — prescrite le 30 janvier 2023 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Semondans
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Semondans.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir