Zonage, PLU et urbanisme à Septmoncel les Molunes

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Septmoncel les Molunes (Jura et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Septmoncel les Molunes

Le territoire de Septmoncel les Molunes relève de plusieurs documents d'urbanisme distincts — cas fréquent des communes nouvelles, où chaque ancienne commune conserve son document jusqu'à l'adoption d'un document unique :

• Plan Local d'Urbanisme (PLU) — date de référence 16 mars 2017 — DU_39341
• Plan Local d'Urbanisme (PLU) — date de référence 18 mai 2018 — DU_39510

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 12 octobre 2022

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.