Zonage, PLU et urbanisme à Seveux-Motey
Seveux-Motey · Haute-Saône (70) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 70491
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Seveux-Motey (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Seveux-Motey →Document d'urbanisme de Seveux-Motey
Seveux-Motey dispose d'un PLU opposable, approuvé le 14 décembre 2005, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 14 décembre 2005
- Collectivité porteuse
- Seveux-Motey
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.