Zonage, PLU et urbanisme à Smermesnil
Smermesnil · Seine-Maritime (76) · Normandie · code INSEE 76677
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Smermesnil (Seine-Maritime et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Smermesnil →Document d'urbanisme de Smermesnil
Smermesnil dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 11 octobre 2010, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 11 octobre 2010
- Collectivité porteuse
- CC de Londinières
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLUi — prescrite le 20 juin 2022 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.