Zonage, PLU et urbanisme à Sousmoulins
Sousmoulins · Charente-Maritime (17) · Nouvelle-Aquitaine · code INSEE 17433
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sousmoulins (Charente-Maritime et Nouvelle-Aquitaine), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Sousmoulins →Document d'urbanisme de Sousmoulins
Sousmoulins dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 27 juillet 2007, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 27 juillet 2007
- Collectivité porteuse
- Sousmoulins
Voir la page urbanisme de Sousmoulins ↗
Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)
- Elaboration du PLU — prescrite le 29 août 2022
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.