Zonage, PLU et urbanisme à Sylvains-Lès-Moulins

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Sylvains-Lès-Moulins (Eure et Normandie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Sylvains-Lès-Moulins

Sylvains-Lès-Moulins est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 23 janvier 2019.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Date de référence

23 janvier 2019

Identifiant GPU

DU_27693

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 18 mai 2022 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.