Zonage, PLU et urbanisme à Toulouse-le-Château

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Toulouse-le-Château (Jura et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Toulouse-le-Château

Toulouse-le-Château dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 14 octobre 2013, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

carte communale opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

14 octobre 2013

Collectivité porteuse

CC Bresse Haute Seille

Voir la page urbanisme de CC Bresse Haute Seille ↗

Site de CC Bresse Haute Seille ↗

Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 16 novembre 2023 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.