Zonage, PLU et urbanisme à Trémargat
Trémargat · Côtes-d'Armor (22) · Bretagne · code INSEE 22365
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Trémargat (Côtes-d'Armor et Bretagne), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Trémargat →Document d'urbanisme de Trémargat
Trémargat dispose d'un PLU opposable, approuvé le 24 octobre 2005, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 24 octobre 2005
- Collectivité porteuse
- CC du Kreiz-Breizh (CCKB)
Site de CC du Kreiz-Breizh (CCKB) ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi tenant lieu de PLH — prescrite le 7 décembre 2023 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.