Zonage, PLU et urbanisme à Vadans

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Vadans (Haute-Saône et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Vadans

Vadans dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 6 juillet 2007, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.

Document

carte communale opposable, non publié au Géoportail

Date d'approbation

6 juillet 2007

Collectivité porteuse

CC Val de Gray

Consulter le document d'urbanisme (PDF) ↗

Site de CC Val de Gray ↗

Procédure d'évolution en cours (CC approuvée - PLU en élaboration)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 30 juin 2022 — objet : Trajectoire ZAN

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.