Zonage, PLU et urbanisme à Vandoncourt
Vandoncourt · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25586
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Vandoncourt (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Vandoncourt →Document d'urbanisme de Vandoncourt
Vandoncourt est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 22 novembre 2021.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 22 novembre 2021
- Identifiant GPU
- DU_25586
Voir la fiche du PLU intercommunal (2 communes couvertes) →
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 20 février 2023 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Vandoncourt
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Vandoncourt.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir