Zonage, PLU et urbanisme à Vert-Saint-Denis
Vert-Saint-Denis · Seine-et-Marne (77) · Île-de-France · code INSEE 77495
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne et Île-de-France), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Vert-Saint-Denis →Document d'urbanisme de Vert-Saint-Denis
Vert-Saint-Denis dispose d'un PLU opposable, approuvé le 24 juin 2005, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- PLU opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 24 juin 2005
- Collectivité porteuse
- Vert-Saint-Denis
Voir la page urbanisme de Vert-Saint-Denis ↗
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Révision du PLU — prescrite le 3 juillet 2023
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Vert-Saint-Denis
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Vert-Saint-Denis.
- Guichet compétent
- Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
- Plateforme
- cartads_geosphere
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir