Zonage, PLU et urbanisme à Vieux-Charmont
Vieux-Charmont · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25614
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Vieux-Charmont (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Vieux-Charmont →Document d'urbanisme de Vieux-Charmont
Vieux-Charmont est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 24 juin 2026.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 24 juin 2026
- Identifiant GPU
- DU_25614
Procédure d'évolution en cours (PLU en élaboration)
- Elaboration du PLU — prescrite le 11 mai 2015 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Vieux-Charmont
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Vieux-Charmont.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir