Zonage, PLU et urbanisme à Vieux-Ferrette
Vieux-Ferrette · Haut-Rhin (68) · Grand Est · code INSEE 68347
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Vieux-Ferrette (Haut-Rhin et Grand Est), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Vieux-Ferrette →Document d'urbanisme de Vieux-Ferrette
Vieux-Ferrette est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 1 avril 2021.
- Type de document
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Date de référence
- 1 avril 2021
- Identifiant GPU
- DU_68347
Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)
- Elaboration du PLUi sectoriel — prescrite le 28 avril 2022 — objet : Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.