Zonage, PLU et urbanisme à Villars-sous-Écot
Villars-sous-Écot · Doubs (25) · Bourgogne-Franche-Comté · code INSEE 25618
Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Villars-sous-Écot (Doubs et Bourgogne-Franche-Comté), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).
Voir le zonage à Villars-sous-Écot →Rechercher une adresse ou une parcelle à Villars-sous-Écot →
Document d'urbanisme de Villars-sous-Écot
Villars-sous-Écot dispose d'un carte communale opposable, approuvé le 9 janvier 2013, mais il n'a pas été publié au Géoportail de l'Urbanisme — son zonage n'y est donc pas consultable.
- Document
- carte communale opposable, non publié au Géoportail
- Date d'approbation
- 9 janvier 2013
- Collectivité porteuse
- Villars-sous-Écot
Procédure d'évolution en cours (CC en révision)
- Révision du carte communale — prescrite le 10 mars 2026 — objet : Autre, Trajectoire ZAN
Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.
Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.
Déposer une demande d'urbanisme à Villars-sous-Écot
Les demandes d'urbanisme — certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir — s'y déposent auprès du guichet d'urbanisme compétent pour Villars-sous-Écot.
- Guichet compétent
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Plateforme
- autre
- Actes couverts
- certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir