Zonage, PLU et urbanisme à Villefranche-de-Panat

Lazone vous permet de consulter, à partir d'une adresse ou d'une référence cadastrale à Villefranche-de-Panat (Aveyron et Occitanie), le zonage et le document d'urbanisme applicable (PLU, PLUi, carte communale ou RNU), ainsi que les risques, prescriptions et servitudes d'utilité publique issus des sources publiques officielles (Géoportail de l'Urbanisme, IGN, Géorisques).

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Document d'urbanisme de Villefranche-de-Panat

Villefranche-de-Panat est couverte par un Plan Local d'Urbanisme (PLU), dont la date de référence est le 20 janvier 2016.

Type de document

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Date de référence

20 janvier 2016

Identifiant GPU

DU_12299

Procédure d'évolution en cours (PLU en révision)

• Elaboration du PLUi — prescrite le 18 décembre 2025 — objet : Autre

Procédures principales connues à date (source Docurba) ; les modifications ne sont pas toutes recensées.

Donnée Géoportail de l'Urbanisme au 2026-09-29 · non opposable.